Guide des démarches
Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ?
Vérifié le 21 Jun 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes en CDI et vous démissionnez ?
En principe, la démission ne vous permet pas de bénéficier de l'allocation de retour à l'emploi (ARE). Toutefois, dans certains cas, votre démission peut être considérée comme légitime par Pôle emploi. Elle ouvre alors droit à l'ARE dans les conditions habituelles.
Quels sont les cas de démission légitime ? Si la démission n'est pas reconnue comme légitime est-ce que Pôle emploi peut réexaminer votre dossier ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Vidéo - Si je démissionne, ai-je le droit aux allocations chômage ?
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                        Code du travail : articles L5422-1 à L5422-2-1
                                                
                        
                        
                                            
                                            Conditions d'attribution de l'allocation chômage 
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                        Code du travail : article L5426-1-2
                                                
                        
                        
                                            
                                            Dispositions particulières applicables aux bénéficiaires de l'allocation d'assurance à la suite d'une démission 
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                        Code du travail : articles R5422-1 à R5422-2-3
                                                
                        
                        
                                            
                                            Projet de reconversion professionnelle 
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                        Convention 2017 et accords d'application relatifs à l'indemnisation du chômage
                                                
                        
                        
                                            
                                            Accords d'application n°12-§1er (réexamen des droits) et n°14 (démission légitime) 
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                        Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage
                                                
                        
                        
                                            
                                            Article 26 du règlement général annexé (reliquat de de droits) 
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                        Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage
                                                
                        
                        
                                            
                                            Cas de démission légitime 
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                            Reconversion professionnelle et allocations chômage
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                            Bien préparer son projet de reconversion professionnelle avant de démissionner
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                        Ministère chargé du travail 
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