Guide des démarches
Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)
Vérifié le 01 Jul 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous suivez une formation validée par Pôle emploi ? Vous pouvez bénéficier durant cette formation de l'aide au retour à l'emploi formation (Aref) si vous remplissez certaines conditions. Nous vous présentons les informations à connaître.
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                        Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage
                                                
                        
                        
                                            
                                            Article 19 du réglement général annexé 
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                        Code de la sécurité sociale : article L136-2
                                                
                        
                        
                                            
                                            III - 3° 
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                        Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale
                                                
                        
                        
                                            
                                            Article 14 
- Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2023
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                Site créé en partenariat avec Réseau des Communes