Guide des démarches
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
Vérifié le 08 Jun 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous possédez un contrat d’assurance-vie, vous êtes imposé uniquement si vous effectuez un rachat (qu'il soit total ou partiel).
L'imposition varie selon les éléments suivants :
- Date de souscription du contrat
- Date de versement de la prime
Si vous possédez un contrat d’assurance-vie, vous êtes imposé uniquement si vous effectuez un rachat (qu'il soit total ou partiel). Les gains que vous avez réalisés sont imposés selon la durée de détention de votre contrat. Toutefois, des exonérations sont prévues dans certains cas.
editÀ noter
les gains tirés d'un contrat d'assurance-vie sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS).
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                        Code général des impôts : article 125-0-A
                                                
                        
                        
                                            
                                            Imposition des contrats d'assurance vie 
- Bofip-Impôts n°BOI-RPPM-RCM relatif à la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers
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                                    Assurance vie
                                
                                Argent - Impôts - Consommation 
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                                    Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
                                
                                Argent - Impôts - Consommation 
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                                    Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine
                                
                                Argent - Impôts - Consommation 
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                                    Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières
                                
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Pour en savoir plus
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                            Revenus de capitaux mobiliers
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