Guide des démarches
Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur
Vérifié le 28 Dec 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez passé le permis de chasser et vous vous demandez quelle assurance avoir pour la validation de votre permis ? Cette page vous indique les obligations à respecter.
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                        Code des assurances : article L421-8
                                                
                        
                        
                                            
                                            Dispositions spéciales aux accidents de chasse survenus en métropole 
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                        Code de l'environnement : articles L 423-1 à L423-27
                                                
                        
                        
                                            
                                            Obligation de souscrire une assurance (articles L423-16 à L423-18) 
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                        Code de l'environnement : articles R423-12 à R423-18
                                                
                        
                        
                                            
                                            Obligation de souscrire une assurance (articles R423-15 à L423-18) 
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                        Code des assurances : articles A230-5 à A230-7 (annexe)
                                                
                        
                        
                                            
                                            Assurance de la responsabilité civile des chasseurs 
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Et aussi
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                                    Validation annuelle du permis de chasser
                                
                                Loisirs - Sports - Culture 
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                                    Examen du permis de chasser 
                                
                                Loisirs - Sports - Culture 
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                                    Achat et détention d'une arme de chasse
                                
                                Loisirs - Sports - Culture 
Pour en savoir plus
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                            Assurance responsabilité civile
                            open_in_new
                            
                        
                        Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 
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                            Permis de chasser
                            open_in_new
                            
                        
                        Office français de la biodiversité (OFB) 
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                            La sécurité à la chasse
                            open_in_new
                            
                        
                        Office français de la biodiversité (OFB) 
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                            Livret de l'indemnisation des accidents de chasse
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                        Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) 
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